J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323815A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1987 complétant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et celle des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E I
MODIFICATION DE LIBELLÉ
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 14/10/2003 page 17472 à 17472
A N N E X E I I
MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT
Pour les spécialités visées ci-dessous, le taux de participation de l'assuré prévu au cinquième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale à compter du 14 octobre 2003 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 14/10/2003 page 17472 à 17472